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Lefebvre Dalloz, Editions Législatives - Dic. perm. Entreprise agricole
Contributions à l'actualité juridique sur ELNET
autour du droit rural
Motivation d'une préemption Safer : ses contours
Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-10.305
Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, n°s 22-12.166 et 22-12.807
Motivation Safer : écueils et préjugés
Cass. 3e civ., 30 mai 2024, n° 22-20.052
CA Rennes, 24 mai 2022, n°RG 20/01216
De la nullité de la vente et la substitution Safer
Cass. 3e civ. 16 mai 2024, n° 22-19.957, n° 230 F-D
délai de contestation de préemption : quand l'exception chasse la forclusion
Cass. 3e civ., 9 janv. 2025, n° 23-19.858
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