Honoraires
Le cabinet attache une importance particulière à la transparence de ses honoraires. Les modalités de facturation sont définies en toute clarté dès le début de la mission, afin de vous permettre d'aborder votre dossier en toute confiance.
Consultation
400€
Facturation au taux horaire HT
Les frais de déplacement sont facturés en supplément,
à hauteur de 0,70 € HT par kilomètre parcouru.
Rédaction d'acte
750€
Facturation HT par acte
Ce forfait comprend la rédaction d’un acte juridique parmi les suivants : congé, protocole d’accord, mise en demeure, bail, promesse de vente, sommation, requête, assignation ou conclusions.
Les frais et débours engagés dans le cadre de la prestation restent à la charge exclusive du client et seront facturés en supplément.
Recherche textuelle complémentaire
150€
Facturation en HT
Cette prestation correspond à des recherches juridiques complémentaires nécessaires au traitement du dossier, en raison de la complexité de la situation rencontrée. Elle peut s’ajouter à une consultation ou à la rédaction d’un acte.
Audience de conciliation TPBR
950€
Facturation en HT
Cette prestation comprend l’assistance ou la représentation du client lors de l’audience de conciliation devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR).
Audience de jugement
1600€
Facturation en HT
Cette prestation comprend l’assistance et la représentation judiciaire du client lors de l’audience de jugement ou l’accompagnement nécessaire au suivi de la procédure.